Avis de décès de

M. ROYER Fernand

Né le 07/12/1907 - Décédé le 21/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Fernand
Date de naissance : 07/12/1907
Lieu de naissance : Bainville-Sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54043
Date de décès : 21/08/1989 (81 ans)
Lieu de décès : Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54547
Acte de décès : Numéro 980 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Fernand, vous devez contacter la mairie de Vandœuvre-lès-Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 21/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Fernand. - Né le 07/12/1907 à Bainville-Sur-Madon - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 21/08/1989 à Vandœuvre-lès-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 980. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7701209-royer-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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