Avis de décès de

M. BARTET Jacques Paul

Né le 27/02/1921 - Décédé le 11/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : BARTET
Prénom(s) : Jacques Paul
Date de naissance : 27/02/1921
Lieu de naissance : Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54329
Date de décès : 11/04/1989 (68 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 1841 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTET Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTET Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTET Jacques Paul. - Né le 27/02/1921 à Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 11/04/1989 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1841. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7703662-bartet-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTET Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTET Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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