Avis de décès de

M. FRANCO Daniel

Né le 19/09/1948 - Décédé le 25/09/1989
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Sexe : Homme
Nom : FRANCO
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 19/09/1948
Lieu de naissance : Chantenay-Saint-Imbert - 58 - Nièvre Code Insee 58057
Date de décès : 25/09/1989 (41 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 633 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCO Daniel, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCO Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCO Daniel. - Né le 19/09/1948 à Chantenay-Saint-Imbert - 58 - Nièvre. - Décédé le 25/09/1989 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 633. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7725758-franco-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCO Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCO Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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