Avis de décès de

M. MORTELEC Clement Pierre

Né le 22/12/1909 - Décédé le 12/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : MORTELEC
Prénom(s) : Clement Pierre
Date de naissance : 22/12/1909
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 12/06/1989 (79 ans)
Lieu de décès : Livry-Gargan - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93046
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTELEC Clement Pierre, vous devez contacter la mairie de Livry-Gargan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTELEC Clement Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTELEC Clement Pierre. - Né le 22/12/1909 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 12/06/1989 à Livry-Gargan - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7739867-mortelec-clement-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTELEC Clement Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTELEC Clement Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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