Avis de décès de

M. CONSTANT Leon Moise

Né le 13/02/1909 - Décédé le 21/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANT
Prénom(s) : Leon Moise
Date de naissance : 13/02/1909
Lieu de naissance : Neuf-Mesnil - 59 - Nord Code Insee 59424
Date de décès : 21/07/1989 (80 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1047/o - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANT Leon Moise, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANT Leon Moise qui semble être décédé dans votre commune le 21/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANT Leon Moise. - Né le 13/02/1909 à Neuf-Mesnil - 59 - Nord. - Décédé le 21/07/1989 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1047/o. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7744353-constant-leon-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANT Leon Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANT Leon Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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