Avis de décès de

M. BROUCKE Robert Jules

Né le 19/11/1910 - Décédé le 09/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : BROUCKE
Prénom(s) : Robert Jules
Date de naissance : 19/11/1910
Lieu de naissance : Petite-Synthe - 59 Code Insee 59460
Date de décès : 09/12/1989 (79 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 1098 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUCKE Robert Jules, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUCKE Robert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUCKE Robert Jules. - Né le 19/11/1910 à Petite-Synthe - 59. - Décédé le 09/12/1989 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 1098. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7745037-broucke-robert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUCKE Robert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUCKE Robert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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