Avis de décès de

M. BROSSART Pierre Eugene

Né le 06/02/1922 - Décédé le 07/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : BROSSART
Prénom(s) : Pierre Eugene
Date de naissance : 06/02/1922
Lieu de naissance : Proville - 59 - Nord Code Insee 59476
Date de décès : 07/04/1989 (67 ans)
Lieu de décès : Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93001
Acte de décès : Numéro 238 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSART Pierre Eugene, vous devez contacter la mairie de Aubervilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSART Pierre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSART Pierre Eugene. - Né le 06/02/1922 à Proville - 59 - Nord. - Décédé le 07/04/1989 à Aubervilliers - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 238. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7745308-brossart-pierre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSART Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSART Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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