Avis de décès de

M. CHARLES Arnold Bernard

Né le 28/03/1967 - Décédé le 31/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHARLES
Prénom(s) : Arnold Bernard
Date de naissance : 28/03/1967
Lieu de naissance : Valenciennes - 59 - Nord Code Insee 59606
Date de décès : 31/10/1989 (22 ans)
Lieu de décès : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Acte de décès : Numéro 319 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARLES Arnold Bernard, vous devez contacter la mairie de Denain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARLES Arnold Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARLES Arnold Bernard. - Né le 28/03/1967 à Valenciennes - 59 - Nord. - Décédé le 31/10/1989 à Denain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 319. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7751387-charles-arnold-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARLES Arnold Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARLES Arnold Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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