Avis de décès de

Mme HERBAUT Severine Joseph

Née le 23/04/1896 - Décédée le 29/08/1989
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Sexe : Femme
Nom : HERBAUT
Prénom(s) : Severine Joseph
Date de naissance : 23/04/1896
Lieu de naissance : Wannehain - 59 - Nord Code Insee 59638
Date de décès : 29/08/1989 (93 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 463 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme HERBAUT Severine Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme HERBAUT Severine Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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