Avis de décès de

M. BOURSET Michel Fernand Daniel

Né le 03/02/1933 - Décédé le 02/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : BOURSET
Prénom(s) : Michel Fernand Daniel
Date de naissance : 03/02/1933
Lieu de naissance : Berneuil-Sur-Aisne - 60 - Oise Code Insee 60064
Date de décès : 02/04/1989 (56 ans)
Lieu de décès : Trosly-Breuil - 60 - Oise Code Insee 60647
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURSET Michel Fernand Daniel, vous devez contacter la mairie de Trosly-Breuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURSET Michel Fernand Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURSET Michel Fernand Daniel. - Né le 03/02/1933 à Berneuil-Sur-Aisne - 60 - Oise. - Décédé le 02/04/1989 à Trosly-Breuil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7753720-bourset-michel-fernand-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURSET Michel Fernand Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURSET Michel Fernand Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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