Avis de décès de

M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert

Né le 23/07/1947 - Décédé le 21/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : BRAMARD
Prénom(s) : Jean Claude Louis Albert
Date de naissance : 23/07/1947
Lieu de naissance : Longueil-Sainte-Marie - 60 - Oise Code Insee 60369
Date de décès : 21/02/1989 (41 ans)
Lieu de décès : Longueil-Sainte-Marie - 60 - Oise Code Insee 60369
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert, vous devez contacter la mairie de Longueil-Sainte-Marie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert. - Né le 23/07/1947 à Longueil-Sainte-Marie - 60 - Oise. - Décédé le 21/02/1989 à Longueil-Sainte-Marie - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7755907-bramard-jean-claude-louis-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRAMARD Jean Claude Louis Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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