Avis de décès de

M. ORTIZ Etienne Marcel

Né le 18/06/1947 - Décédé le 10/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : ORTIZ
Prénom(s) : Etienne Marcel
Date de naissance : 18/06/1947
Lieu de naissance : Alencon - 61 - Orne Code Insee 61001
Date de décès : 10/11/1989 (42 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1931 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTIZ Etienne Marcel, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTIZ Etienne Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTIZ Etienne Marcel. - Né le 18/06/1947 à Alencon - 61 - Orne. - Décédé le 10/11/1989 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1931. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7758161-ortiz-etienne-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTIZ Etienne Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTIZ Etienne Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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