Avis de décès de

M. DUVAL Pascal Jean Amand

Né le 19/08/1969 - Décédé le 05/01/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Pascal Jean Amand
Date de naissance : 19/08/1969
Lieu de naissance : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Date de décès : 05/01/1989 (19 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Pascal Jean Amand, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Pascal Jean Amand qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Pascal Jean Amand. - Né le 19/08/1969 à Argentan - 61 - Orne. - Décédé le 05/01/1989 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7758325-duval-pascal-jean-amand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Pascal Jean Amand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Pascal Jean Amand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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