Avis de décès de

M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel

Né le 17/06/1921 - Décédé le 04/07/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LEPASTEUR
Prénom(s) : Jean Bernard Daniel
Date de naissance : 17/06/1921
Lieu de naissance : Rotours - 61 - Orne Code Insee 61354
Date de décès : 04/07/1989 (68 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 174 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel. - Né le 17/06/1921 à Rotours - 61 - Orne. - Décédé le 04/07/1989 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 174. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7760404-lepasteur-jean-bernard-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEPASTEUR Jean Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts