Avis de décès de

M. RUEL Modeste Albert Ernest

Né le 14/08/1899 - Décédé le 14/01/1989
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Modeste Albert Ernest
Date de naissance : 14/08/1899
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-La-Gerard - 61 - Orne Code Insee 61403
Date de décès : 14/01/1989 (89 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Modeste Albert Ernest, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Modeste Albert Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Modeste Albert Ernest. - Né le 14/08/1899 à Saint-Hilaire-La-Gerard - 61 - Orne. - Décédé le 14/01/1989 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7760634-ruel-modeste-albert-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Modeste Albert Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Modeste Albert Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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