Avis de décès de

M. DAVY Daniel Joseph Bernard

Né le 17/03/1924 - Décédé le 08/03/1989
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Sexe : Homme
Nom : DAVY
Prénom(s) : Daniel Joseph Bernard
Date de naissance : 17/03/1924
Lieu de naissance : Selle-La-Forge - 61 - Orne Code Insee 61466
Date de décès : 08/03/1989 (64 ans)
Lieu de décès : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVY Daniel Joseph Bernard, vous devez contacter la mairie de Flers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVY Daniel Joseph Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVY Daniel Joseph Bernard. - Né le 17/03/1924 à Selle-La-Forge - 61 - Orne. - Décédé le 08/03/1989 à Flers - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7760983-davy-daniel-joseph-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVY Daniel Joseph Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVY Daniel Joseph Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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