Avis de décès de

Mme BAYARD Marcelle

Née le 08/10/1912 - Décédée le 06/02/1989
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Sexe : Femme
Nom : BAYARD
Prénom(s) : Marcelle
Date de naissance : 08/10/1912
Lieu de naissance : Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62178
Date de décès : 06/02/1989 (76 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAYARD Marcelle, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAYARD Marcelle qui semble être décédée dans votre commune le 06/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAYARD Marcelle. - Née le 08/10/1912 à Bruay-La-Buissiere - 62 - Pas-de-Calais. - Décédée le 06/02/1989 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7765287-bayard-marcelle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAYARD Marcelle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAYARD Marcelle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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