Avis de décès de

M. DELBART Bernard Jules Charles

Né le 03/04/1949 - Décédé le 04/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Bernard Jules Charles
Date de naissance : 03/04/1949
Lieu de naissance : Ferques - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62329
Date de décès : 04/12/1989 (40 ans)
Lieu de décès : Compans - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77123
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Bernard Jules Charles, vous devez contacter la mairie de Compans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Bernard Jules Charles qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Bernard Jules Charles. - Né le 03/04/1949 à Ferques - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 04/12/1989 à Compans - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7768877-delbart-bernard-jules-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Bernard Jules Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Bernard Jules Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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