Avis de décès de

M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal

Né le 29/03/1959 - Décédé le 22/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : FOUTERET
Prénom(s) : Jean-Marc Roger Pascal
Date de naissance : 29/03/1959
Lieu de naissance : Lillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62516
Date de décès : 22/10/1989 (30 ans)
Lieu de décès : Carnoux-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13119
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal, vous devez contacter la mairie de Carnoux-en-Provence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal. - Né le 29/03/1959 à Lillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/10/1989 à Carnoux-en-Provence - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7772238-fouteret-jean-marc-roger-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUTERET Jean-Marc Roger Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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