Avis de décès de

M. BASIN Jacques Charles Pierre

Né le 10/03/1930 - Décédé le 26/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : BASIN
Prénom(s) : Jacques Charles Pierre
Date de naissance : 10/03/1930
Lieu de naissance : Ambert - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63003
Date de décès : 26/02/1989 (58 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASIN Jacques Charles Pierre, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASIN Jacques Charles Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASIN Jacques Charles Pierre. - Né le 10/03/1930 à Ambert - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 26/02/1989 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7777633-basin-jacques-charles-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASIN Jacques Charles Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASIN Jacques Charles Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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