Avis de décès de

M. JOUGLA Andre

Né le 30/03/1913 - Décédé le 27/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : JOUGLA
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 30/03/1913
Lieu de naissance : Labatut-Riviere - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65240
Date de décès : 27/04/1989 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 688/A - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOUGLA Andre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOUGLA Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOUGLA Andre. - Né le 30/03/1913 à Labatut-Riviere - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 27/04/1989 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 688/A. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7788856-jougla-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOUGLA Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOUGLA Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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