Avis de décès de

M. FORAY Bernard Germain Jacques

Né le 25/10/1948 - Décédé le 27/05/1989
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Sexe : Homme
Nom : FORAY
Prénom(s) : Bernard Germain Jacques
Date de naissance : 25/10/1948
Lieu de naissance : Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 27/05/1989 (40 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 756 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FORAY Bernard Germain Jacques, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FORAY Bernard Germain Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FORAY Bernard Germain Jacques. - Né le 25/10/1948 à Lyon 2E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 27/05/1989 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 756. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7812018-foray-bernard-germain-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORAY Bernard Germain Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORAY Bernard Germain Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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