Avis de décès de

M. DUBUC Marcel

Né le 25/06/1893 - Décédé le 08/09/1989
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 25/06/1893
Lieu de naissance : Pesmes - 70 - Haute-Saône Code Insee 70408
Date de décès : 08/09/1989 (96 ans)
Lieu de décès : Voiteur - 39 - Jura Code Insee 39582
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Marcel, vous devez contacter la mairie de Voiteur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Marcel. - Né le 25/06/1893 à Pesmes - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 08/09/1989 à Voiteur - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7816592-dubuc-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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