Avis de décès de

M. COGNARD Pascal Marie Andre

Né le 22/02/1963 - Décédé le 21/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : COGNARD
Prénom(s) : Pascal Marie Andre
Date de naissance : 22/02/1963
Lieu de naissance : Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71342
Date de décès : 21/04/1989 (26 ans)
Lieu de décès : Charbonnières-les-Bains - 69 - Rhône Code Insee 69044
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNARD Pascal Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Charbonnières-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNARD Pascal Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNARD Pascal Marie Andre. - Né le 22/02/1963 à Paray-Le-Monial - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 21/04/1989 à Charbonnières-les-Bains - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7822124-cognard-pascal-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNARD Pascal Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNARD Pascal Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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