Avis de décès de

M. DEVAUD Gregoire Charles

Né le 22/03/1908 - Décédé le 02/05/1989
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Gregoire Charles
Date de naissance : 22/03/1908
Lieu de naissance : Marignier - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74164
Date de décès : 02/05/1989 (81 ans)
Lieu de décès : Bonneville - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74042
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Gregoire Charles, vous devez contacter la mairie de Bonneville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Gregoire Charles qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Gregoire Charles. - Né le 22/03/1908 à Marignier - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 02/05/1989 à Bonneville - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7833253-devaud-gregoire-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Gregoire Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Gregoire Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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