Avis de décès de

M. CHAUFFAT Serge Marcel

Né le 10/09/1946 - Décédé le 28/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHAUFFAT
Prénom(s) : Serge Marcel
Date de naissance : 10/09/1946
Lieu de naissance : Sallanches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74256
Date de décès : 28/07/1989 (42 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 332 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUFFAT Serge Marcel, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUFFAT Serge Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 28/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUFFAT Serge Marcel. - Né le 10/09/1946 à Sallanches - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 28/07/1989 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 332. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7834111-chauffat-serge-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUFFAT Serge Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUFFAT Serge Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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