Avis de décès de

M. MORIVAL Robert Jules

Né le 17/11/1925 - Décédé le 31/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : MORIVAL
Prénom(s) : Robert Jules
Date de naissance : 17/11/1925
Lieu de naissance : Stains - 75 Code Insee 75072
Date de décès : 31/10/1989 (63 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORIVAL Robert Jules, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORIVAL Robert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORIVAL Robert Jules. - Né le 17/11/1925 à Stains - 75. - Décédé le 31/10/1989 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7844981-morival-robert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORIVAL Robert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORIVAL Robert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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