Avis de décès de

M. RAMSEYER Constant Alexandre

Né le 05/05/1909 - Décédé le 20/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : RAMSEYER
Prénom(s) : Constant Alexandre
Date de naissance : 05/05/1909
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 20/12/1973 (64 ans)
Lieu de décès : Alès - 30 - Gard Code Insee 30007
Acte de décès : Numéro 684 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMSEYER Constant Alexandre, vous devez contacter la mairie de Alès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMSEYER Constant Alexandre qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMSEYER Constant Alexandre. - Né le 05/05/1909 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 20/12/1973 à Alès - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 684. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/784779-ramseyer-constant-alexandre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMSEYER Constant Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMSEYER Constant Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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