Avis de décès de

M. DEVAUCHER Jacques Emile

Né le 29/12/1924 - Décédé le 08/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUCHER
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 29/12/1924
Lieu de naissance : Paris 7E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Date de décès : 08/07/1989 (64 ans)
Lieu de décès : Nogent-sur-Vernisson - 45 - Loiret Code Insee 45229
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUCHER Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Nogent-sur-Vernisson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUCHER Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUCHER Jacques Emile. - Né le 29/12/1924 à Paris 7E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/07/1989 à Nogent-sur-Vernisson - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7850714-devaucher-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUCHER Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUCHER Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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