Avis de décès de

M. SYLVAIN Jules

Né le 03/02/1917 - Décédé le 13/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : SYLVAIN
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 03/02/1917
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 13/10/1989 (72 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 360/MON - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SYLVAIN Jules, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SYLVAIN Jules qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SYLVAIN Jules. - Né le 03/02/1917 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/10/1989 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 360/MON. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7858109-sylvain-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SYLVAIN Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SYLVAIN Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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