Avis de décès de

M. MASDEBAIL Jacques Pierre

Né le 06/01/1937 - Décédé le 12/01/1989
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Sexe : Homme
Nom : MASDEBAIL
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 06/01/1937
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 12/01/1989 (52 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASDEBAIL Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASDEBAIL Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/01/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASDEBAIL Jacques Pierre. - Né le 06/01/1937 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/01/1989 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7860833-masdebail-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASDEBAIL Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASDEBAIL Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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