Avis de décès de

M. STEMMELIN Joseph

Né le 07/06/1908 - Décédé le 08/06/1973
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Sexe : Homme
Nom : STEMMELIN
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 07/06/1908
Lieu de naissance : Koestlach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68169
Date de décès : 08/06/1973 (65 ans)
Lieu de décès : Mœrnach - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68212
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEMMELIN Joseph, vous devez contacter la mairie de Mœrnach. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEMMELIN Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEMMELIN Joseph. - Né le 07/06/1908 à Koestlach - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 08/06/1973 à Mœrnach - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/786169-stemmelin-joseph. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEMMELIN Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEMMELIN Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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