Avis de décès de

M. KHALFA Pascal Habram Albert

Né le 09/06/1969 - Décédé le 13/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : KHALFA
Prénom(s) : Pascal Habram Albert
Date de naissance : 09/06/1969
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 13/07/1989 (20 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-la-Garenne - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92078
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHALFA Pascal Habram Albert, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-la-Garenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHALFA Pascal Habram Albert qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHALFA Pascal Habram Albert. - Né le 09/06/1969 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/07/1989 à Villeneuve-la-Garenne - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7873159-khalfa-pascal-habram-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHALFA Pascal Habram Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHALFA Pascal Habram Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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