Avis de décès de

M. MUTEL Albert Andre Gabriel

Né le 22/06/1925 - Décédé le 29/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : MUTEL
Prénom(s) : Albert Andre Gabriel
Date de naissance : 22/06/1925
Lieu de naissance : Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76312
Date de décès : 29/07/1989 (64 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1451 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTEL Albert Andre Gabriel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTEL Albert Andre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTEL Albert Andre Gabriel. - Né le 22/06/1925 à Gournay-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 29/07/1989 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1451. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7880140-mutel-albert-andre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTEL Albert Andre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTEL Albert Andre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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