Avis de décès de

M. COUTURE Jacques Rene

Né le 17/06/1926 - Décédé le 10/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : COUTURE
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 17/06/1926
Lieu de naissance : Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Date de décès : 10/08/1989 (63 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURE Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURE Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURE Jacques Rene. - Né le 17/06/1926 à Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 10/08/1989 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7884380-couture-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURE Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURE Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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