Avis de décès de

M. NORMANT Andre Paul Daniel

Né le 21/07/1920 - Décédé le 28/05/1989
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Sexe : Homme
Nom : NORMANT
Prénom(s) : Andre Paul Daniel
Date de naissance : 21/07/1920
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 28/05/1989 (68 ans)
Lieu de décès : La Vaupalière - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76728
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NORMANT Andre Paul Daniel, vous devez contacter la mairie de La Vaupalière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NORMANT Andre Paul Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NORMANT Andre Paul Daniel. - Né le 21/07/1920 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 28/05/1989 à La Vaupalière - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7885315-normant-andre-paul-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NORMANT Andre Paul Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NORMANT Andre Paul Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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