Avis de décès de

M. SENECAL Rene Leon Andre

Né le 12/07/1950 - Décédé le 13/11/1989
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Sexe : Homme
Nom : SENECAL
Prénom(s) : Rene Leon Andre
Date de naissance : 12/07/1950
Lieu de naissance : Saint-Denis-D'aclon - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76572
Date de décès : 13/11/1989 (39 ans)
Lieu de décès : Sochaux - 25 - Doubs Code Insee 25547
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SENECAL Rene Leon Andre, vous devez contacter la mairie de Sochaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SENECAL Rene Leon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/11/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SENECAL Rene Leon Andre. - Né le 12/07/1950 à Saint-Denis-D'aclon - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/11/1989 à Sochaux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7886271-senecal-rene-leon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SENECAL Rene Leon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SENECAL Rene Leon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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