Avis de décès de

M. QUEVAL Andre Jules Marcel

Né le 11/10/1896 - Décédé le 30/06/1989
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Andre Jules Marcel
Date de naissance : 11/10/1896
Lieu de naissance : Toussaint - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76708
Date de décès : 30/06/1989 (92 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1258 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Andre Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Andre Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Andre Jules Marcel. - Né le 11/10/1896 à Toussaint - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 30/06/1989 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1258. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7887666-queval-andre-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Andre Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Andre Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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