Avis de décès de

Mme CHAPUIS Germaine Solange

Née le 16/12/1910 - Décédée le 23/03/1989
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Sexe : Femme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Germaine Solange
Date de naissance : 16/12/1910
Lieu de naissance : Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77018
Date de décès : 23/03/1989 (78 ans)
Lieu de décès : Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77018
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CHAPUIS Germaine Solange, vous devez contacter la mairie de Bailly-Romainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CHAPUIS Germaine Solange qui semble être décédée dans votre commune le 23/03/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CHAPUIS Germaine Solange. - Née le 16/12/1910 à Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne. - Décédée le 23/03/1989 à Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7888290-chapuis-germaine-solange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CHAPUIS Germaine Solange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CHAPUIS Germaine Solange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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