Avis de décès de

M. BRULE Andre Charles Eugene

Né le 25/12/1916 - Décédé le 25/09/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Andre Charles Eugene
Date de naissance : 25/12/1916
Lieu de naissance : Chelles - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77108
Date de décès : 25/09/1989 (72 ans)
Lieu de décès : 78 Code Insee 78671
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Andre Charles Eugene, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Andre Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Andre Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts