Avis de décès de

M. GOUGET Jacques Simon

Né le 04/02/1928 - Décédé le 21/04/1989
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Sexe : Homme
Nom : GOUGET
Prénom(s) : Jacques Simon
Date de naissance : 04/02/1928
Lieu de naissance : Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines Code Insee 78172
Date de décès : 21/04/1989 (61 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOUGET Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOUGET Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOUGET Jacques Simon. - Né le 04/02/1928 à Conflans-Sainte-Honorine - 78 - Yvelines. - Décédé le 21/04/1989 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 264. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7894444-gouget-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOUGET Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOUGET Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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