Avis de décès de

M. ROUX Jacques Rene David

Né le 27/05/1923 - Décédé le 29/10/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUX
Prénom(s) : Jacques Rene David
Date de naissance : 27/05/1923
Lieu de naissance : Ermont - 78 Code Insee 78219
Date de décès : 29/10/1989 (66 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2423 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUX Jacques Rene David, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUX Jacques Rene David qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUX Jacques Rene David. - Né le 27/05/1923 à Ermont - 78. - Décédé le 29/10/1989 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2423. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7895173-roux-jacques-rene-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUX Jacques Rene David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUX Jacques Rene David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts