Avis de décès de

M. HOUEL Jacques Aime Leon

Né le 28/12/1925 - Décédé le 17/07/1989
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Sexe : Homme
Nom : HOUEL
Prénom(s) : Jacques Aime Leon
Date de naissance : 28/12/1925
Lieu de naissance : Gagny - 78 Code Insee 78260
Date de décès : 17/07/1989 (63 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 230 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HOUEL Jacques Aime Leon, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HOUEL Jacques Aime Leon qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HOUEL Jacques Aime Leon. - Né le 28/12/1925 à Gagny - 78. - Décédé le 17/07/1989 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 230. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7895644-houel-jacques-aime-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HOUEL Jacques Aime Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HOUEL Jacques Aime Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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