Avis de décès de

M. DAVID Charles Modeste Paul

Né le 11/07/1908 - Décédé le 12/10/1989
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Charles Modeste Paul
Date de naissance : 11/07/1908
Lieu de naissance : Montmorency - 78 Code Insee 78428
Date de décès : 12/10/1989 (81 ans)
Lieu de décès : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Acte de décès : Numéro 342 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Charles Modeste Paul, vous devez contacter la mairie de Melun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Charles Modeste Paul qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Charles Modeste Paul. - Né le 11/07/1908 à Montmorency - 78. - Décédé le 12/10/1989 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 342. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7897732-david-charles-modeste-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Charles Modeste Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Charles Modeste Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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