Avis de décès de

M. TOULIS Patrick Alexandre

Né le 04/09/1951 - Décédé le 30/07/1989
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOULIS
Prénom(s) : Patrick Alexandre
Date de naissance : 04/09/1951
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 30/07/1989 (37 ans)
Lieu de décès : Portugal Code Insee 99139
Acte de décès : Numéro 1337 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOULIS Patrick Alexandre, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOULIS Patrick Alexandre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOULIS Patrick Alexandre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts