Avis de décès de

M. MESNARD Clovis Joseph Theophile

Né le 13/11/1939 - Décédé le 28/08/1989
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Sexe : Homme
Nom : MESNARD
Prénom(s) : Clovis Joseph Theophile
Date de naissance : 13/11/1939
Lieu de naissance : Saint-Marsault - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79272
Date de décès : 28/08/1989 (49 ans)
Lieu de décès : La Ferrière - 85 - Vendée Code Insee 85089
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MESNARD Clovis Joseph Theophile, vous devez contacter la mairie de La Ferrière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MESNARD Clovis Joseph Theophile qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MESNARD Clovis Joseph Theophile. - Né le 13/11/1939 à Saint-Marsault - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 28/08/1989 à La Ferrière - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7905120-mesnard-clovis-joseph-theophile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MESNARD Clovis Joseph Theophile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MESNARD Clovis Joseph Theophile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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