Avis de décès de

M. DUBOUIS Andre Ernest

Né le 03/07/1931 - Décédé le 12/10/1973
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Sexe : Homme
Nom : DUBOUIS
Prénom(s) : Andre Ernest
Date de naissance : 03/07/1931
Lieu de naissance : Pont-Trambouze - 69 - Rhône Code Insee 69158
Date de décès : 12/10/1973 (42 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-Lespinasse - 42 - Loire Code Insee 42231
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOUIS Andre Ernest, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-Lespinasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOUIS Andre Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOUIS Andre Ernest. - Né le 03/07/1931 à Pont-Trambouze - 69 - Rhône. - Décédé le 12/10/1973 à Saint-Germain-Lespinasse - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/791109-dubouis-andre-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOUIS Andre Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOUIS Andre Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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