Avis de décès de

M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene

Né le 19/02/1935 - Décédé le 18/12/1989
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Sexe : Homme
Nom : DAVIAUD
Prénom(s) : Bernard Arsene Eugene Rene
Date de naissance : 19/02/1935
Lieu de naissance : Poire-Sur-Vie - 85 - Vendée Code Insee 85178
Date de décès : 18/12/1989 (54 ans)
Lieu de décès : Moisselles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95409
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene, vous devez contacter la mairie de Moisselles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/12/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene. - Né le 19/02/1935 à Poire-Sur-Vie - 85 - Vendée. - Décédé le 18/12/1989 à Moisselles - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7925762-daviaud-bernard-arsene-eugene-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVIAUD Bernard Arsene Eugene Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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