Avis de décès de

M. CHATELOT Claude Gerard

Né le 07/04/1947 - Décédé le 01/09/1989
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Sexe : Homme
Nom : CHATELOT
Prénom(s) : Claude Gerard
Date de naissance : 07/04/1947
Lieu de naissance : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Date de décès : 01/09/1989 (42 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 783 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATELOT Claude Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATELOT Claude Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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