Avis de décès de

M. POUYET Pascal Patrick

Né le 16/02/1969 - Décédé le 03/02/1989
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Sexe : Homme
Nom : POUYET
Prénom(s) : Pascal Patrick
Date de naissance : 16/02/1969
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Date de décès : 03/02/1989 (19 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POUYET Pascal Patrick, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POUYET Pascal Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1989. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POUYET Pascal Patrick. - Né le 16/02/1969 à Fontenay-Sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 03/02/1989 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/7946835-pouyet-pascal-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POUYET Pascal Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POUYET Pascal Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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